J.O. 267 du 17 novembre 2005
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Arrêté du 7 novembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520862A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 novembre 2005 :
Mme Sellier (Hélène, Berthe, Madeleine), épouse Dupont, et Mlle Chalabi (Diane) sont nommées notaires associées, membres de la société civile professionnelle Raymond Favre et Jean-Cyrille Debeaux, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Avignon (Vaucluse).
Les retraits de M. Favre (Raymond, Emile) et de M. Debeaux (Jean-Cyrille, Charles, Claude, Henry), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Raymond Favre et Jean-Cyrille Debeaux, notaires associés, sont acceptés.
La raison sociale de la société civile professionnelle Raymond Favre et Jean-Cyrille Debeaux, notaires associés, est ainsi modifiée : « Diane Chalabi et Hélène Sellier-Dupont, notaires, associées d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».